mercredi 12 juin 2013

Norme et loi : à propos de la loi sur le mariage pour tous

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Les récentes manifestations contre la loi sur le mariage pour tous illustrent les différences et les conflits entre norme et loi. C'est au nom d'une norme éthique que les militants et sympathisants de la manif pour tous se sont mobilisés dans la rue pour s'opposer à un projet de loi ouvrant le droit au mariage et les droits afférents aux couples homosexuels, projet déposé devant l'Assemblée Nationale, discuté et finalement adopté par elle, dans le cadre et le respect des principes et des institutions démocratiques de ce pays.

Une norme n'est pas une loi . Règle régissant les pratiques religieuses, morales, alimentaires, vestimentaires, linguistiques -- etc. -- d'un groupe ethnique, religieux, social, elle ne concerne en principe que ce groupe, sans même que la totalité de ses membres se sentent concernés ni qu'ils fassent nécessairement l'objet d'une sanction quelconque s'ils ne la respectent pas. C'est ainsi qu'en France du moins, un grand nombre de Musulmans ne font pas le nombre de prières prescrites, boivent de l'alcool, mangent du porc,  etc. Les contours du groupe dont les membres respectent la norme sont donc flous. Quant à ses origines, elles ne le sont pas moins. La prohibition du mariage homosexuel, ou plus radicalement de l'homosexualité, par exemple, a des origines religieuses, mais pas seulement : c'est ainsi que l'homophobie est inscrite dans la législation de l'Etat marxiste orthodoxe qu'est la Corée du Nord.

Dans la mesure où la norme est reconnue par la quasi-totalité des membres d'une communauté identifiée à un Etat, elle peut devenir la loi de tous :  la norme musulmane, codifiée dans la charia, est reconnue comme base de la loi civile et pénale dans un certain nombre de pays à majorité musulmane.

Dans les pays régis par des institutions démocratiques ou, en tout cas, non inféodés à une norme religieuse, la loi ne se confond pas avec la norme. Elle échappe au flou de la norme, d'abord parce qu'elle est formulée et codifiée par des textes précis, ensuite parce qu'elle est censée s'imposer à tous les membres de la communauté nationale, quelles que soient leurs préférences religieuses, éthiques ou autres, quelles que soient les normes particulières auxquelles ils conforment peu ou prou leur conduite . Elle peut entrer en conflit avec la norme dominante : on l'a vu dans ce pays quand des projets de loi sur l'abolition de la peine de mort ou la légalisation de l'avortement entrèrent en conflit avec la norme dominante dans la société de l'époque.

Cette différence entre norme et loi est flagrante dans un pays comme la France, où la liberté des croyances religieuses, des opinions philosophiques, politiques, est garantie par la loi et manifeste dans les faits. La population de la France est aujourd'hui un patchwork de groupes et d'individus aux opinions et aux croyances excessivement variées. Dans ces conditions, seule la loi, définie, décidée et mise en application selon des règles conformes aux institutions démocratiques, peut et doit s'imposer à tous les citoyens sans distinction de croyances et d'opinions. Cela vaut aussi bien de ce que la loi autorise que de ce qu'elle interdit, des droits qu'elle ouvre que des devoirs qu'elle impose.

C'est pourquoi l'attitude de certains groupes et individus persistant à refuser la loi sur le mariage homosexuel, loi pourtant démocratiquement définie, votée et promulguée, après avoir été déclarée conforme à nos institutions par le Conseil Constitutionnel, ou continuant à entretenir l'agitation contre cette loi, est une attitude rétrograde, clairement antidémocratique. Elle tend à faire prévaloir la norme  d'un groupe limité et minoritaire (essentiellement une partie seulement des catholiques de France) sur la loi définie et votée par les représentants de la majorité des citoyens. Elle procède d'un refus plus ou moins ouvertement avoué de la règle démocratique. Dans la mesure où les menées de ces gens-là vont jusqu'à entraver l'application de la nouvelle loi, ce sont des menées factieuses, dangereuses pour la paix civile, qui doivent être réprimées sans hésitation.

Les adversaires les plus acharnés de la loi sur le mariage pour tous ont le front de la comparer aux lois iniques décrétées contre certains groupes par des régimes dictatoriaux comme le régime hitlérien, prétendant qu'on veut leur imposer une loi contraire à la loi naturelle. Ce faisant, ils confondent deux sortes de lois : celles qui imposent à tous une règle, comme celle de payer des impôts ou de déclarer la naissance d'un enfant à l'état-civil, et celles qui, sans rien imposer à quiconque, ouvrent de nouveaux droits à tous les citoyens ou à certains d'entre eux, jusque là privés de certains droits dont jouissaient déjà les autres citoyens. Ce dernier cas est celui de la nouvelle loi. Quant à ses adversaires, personne ne leur impose rien. On n'exige pas d'eux qu'ils virent leur cuti et se fassent homosexuels ! La nouvelle loi ne les prive d'aucun des droits dont ils jouissaient déjà, ne leur impose aucune obligation nouvelle. Elle ne s'attaque en rien au mariage religieux, se bornant à élargir les dispositions du mariage civil.

Ils prétendent par ailleurs que la nouvelle loi est contraire à la loi naturelle. Mais ils seraient bien en peine de démontrer ce qui, dans ce domaine, relève d'une introuvable loi "naturelle". Leur naïf slogan -- "un papa et une maman" -- ne fait qu'exprimer ce qui est, non pas une loi naturelle, mais la norme  traditionnelle, idéologique, religieuse et éthique qui est la leur, et qu'ils voudraient bien pouvoir imposer à tous.  Bien entendu, ils font semblant d'oublier le fait que, dans la France d'aujourd'hui, innombrables sont les enfants qui ne sont pas élevés selon la norme "un papa, une maman" , qu'ils vivent dans des familles monoparentales, des familles recomposées, ou qu'ils se trouvent dans diverses situations particulières. Par ailleurs, on ne voit pas par quelle étrange malédiction un couple de parents homosexuels ne serait pas capable de rendre heureux des enfants et de bien les préparer à leur vie d'adultes, alors qu'abondent, en revanche, les cas de couples de parents hétérosexuels absolument incapables d'assumer leurs responsabilités de parents.

L'acharnement des plus déterminés adversaires de la nouvelle loi montre à quel point leur combat est un combat d'arrière-garde. Ils n'ont pas renoncé à imposer à tous leurs normes éthiques dans un pays où , depuis des décennies, voire des siècles, la dé-christianisation n'a cessé de faire des progrès. Plus précisément, ce sont les valeurs du catholicisme traditionnel qui sont en recul constant dans la société. Ceux qui pourfendent la loi sur le mariage pour tous sont les mêmes qui n'ont jamais digéré les lois libéralisant la contraception et l'avortement.







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